Algemene voorwaarden

Les conditions (générales) du transport de conteneurs ne peuvent être considérées séparément de la Convention CMR, ni de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route, ni des conditions générales figurant au dos de la lettre de voiture CMR.

1. CMR et conditions générales

Le transport routier de conteneurs est soumis aux dispositions de la Convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route du 19 mai 1956), de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et des conditions générales. et conditions de transport routier basées sur les trois organisations professionnelles reconnues (FEBETRA, Transport et Logistiek Vlaanderen et UPTR) telles qu'indiquées sur les sites Internet respectifs des organisations professionnelles susmentionnées1 et au verso de la lettre de voiture CMR émise par ces organisations professionnelles et sous réserve de les conditions particulières ci-dessous.

Les dérogations à ces conditions ne peuvent nous être opposées que si elles sont acceptées par écrit par Vervoer Frans Gommeren bv. Une dérogation temporaire entre les parties aux dispositions des présentes conditions générales dans les modalités de leur mise en œuvre ne peut en aucun cas être interprétée comme une adaptation ou une reconduction de ces dispositions, de sorte que les dispositions des présentes conditions générales restent valables. fois.

2. Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• Le temps d'attente pour le dépôt et l'installation dans un dépôt ou un terminal est calculé à partir du moment où le transporteur, le cas échéant, atteint le fond de la file d'attente avant d'entrer dans le site du dépôt ou du terminal jusqu'à ce que le transporteur quitte à nouveau le site. Sont pris en compte les justificatifs suivants : le système de manutention du dépôt ou du terminal (EIR), l'enregistrement des horaires cf. tachygraphe, GPS, ordinateur de bord, enregistrement de l'alfapass, ... (liste non exhaustive).
• Terminal : point de chargement, de déchargement ou de transbordement relié à une route ferroviaire, routière, aérienne ou maritime, où les conteneurs sont reçus ou livrés.
• Dépôt : point de collecte des conteneurs vides, où le transporteur doit récupérer et/ou livrer les conteneurs, soit sous sa propre direction, soit pour le compte de l'expéditeur, dans le cadre du transport convenu.
• Expéditeur : le client/cocontractant du transporteur
• Expéditeur : le représentant de l'expéditeur qui remet effectivement la marchandise au transporteur au nom et pour le compte de l'expéditeur.
• Destinataire : le destinataire à qui les marchandises doivent être livrées conformément au contrat de transport, tel qu'indiqué sur le connaissement.
• Déchargeur : entreprise mandatée par le destinataire qui décharge un conteneur et réceptionne matériellement la marchandise au nom et pour le compte du destinataire.
• Prix du fret : prix de transport convenu sur la base des informations initiales lors de la demande de prix de l'expéditeur.

3. Ordres de transport

Les ordres de transport doivent être donnés par écrit, avec un délai de 2 heures avant leur exécution. Les commandes téléphoniques ne sont considérées comme définitives qu'après confirmation écrite de l'expéditeur et acceptation écrite expresse du transporteur.

Les devoirs doivent être complets. Les informations minimales suivantes doivent être incluses dans un document standard : type et numéro de conteneur — s'ils sont déjà connus lors de la réservation —, code PIN ou droit de collecte (CPu), statut douanier, numéro de scellé, terminal ou dépôt, nom du bateau, destination/origine. (par rapport à la réglementation TVA) description de la nature de la marchandise, poids, date à laquelle le conteneur doit être restitué gratuitement ou pour respecter la clôture ; et toute instruction supplémentaire.

En cas de prise en charge d'un conteneur ou d'un conteneur-citerne contenant des marchandises dangereuses dans un terminal ou un dépôt, le transporteur doit recevoir au préalable de l'expéditeur toutes les informations du 3.2 afin que la description sur la CMR, les étiquettes, la signalisation, etc. soient conformes à le traité ADR. . En cas de dépôt d'un conteneur ou conteneur-citerne contenant des marchandises dangereuses dans un terminal ou un dépôt, l'expéditeur ou le chargeur désigné par lui doit s'assurer que la description portée sur la CMR, les étiquettes, la signalisation, etc. sont conformes à la Convention ADR. Le déchargeur des marchandises est responsable du retrait des étiquettes/signalisations appliquées sur le conteneur ou le conteneur-citerne.

Toutes les copies de la lettre de voiture CMR ou eCMR doivent être mises à la disposition du chauffeur afin que celui-ci puisse formuler d'éventuelles réserves et/ou commentaires.

L'expéditeur fournit et appose le scellé sur le conteneur. Si le conducteur doit apposer lui-même le scellé, cela se fait toujours sous la responsabilité de l'expéditeur. L’expéditeur fournit de préférence un sceau électronique.

Si, à la demande de l'expéditeur, un terminal ou un dépôt avec pré-inscription doit être utilisé, il appartient à l'expéditeur de fournir toutes les références nécessaires à la réservation d'un créneau horaire et au traitement automatique au terminal/dépôt. le transporteur. Il appartient à l'expéditeur de vérifier l'exactitude et la validité de ces informations. Des données incorrectes peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Le transporteur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité des plages horaires. L’expéditeur est responsable de la soumission et du dédouanement des documents douaniers pour l’importation et l’exportation.

Le transporteur n'assumera aucune responsabilité quant à la présentation et au règlement des documents. Le transporteur ne pourra être tenu responsable si les documents ne sont pas disponibles à quai. Dans le cas où une infraction serait constatée par les douanes dans laquelle le transporteur est impliqué, l'expéditeur prendra toujours immédiatement contact avec le transporteur et lui fournira toutes les informations afin que le transporteur puisse, le cas échéant, exercer pleinement ses droits de défense. envers l'intéressé. Si l'expéditeur a néanmoins conclu un règlement amiable avec le SPF Finances au mépris des droits du transporteur mentionnés ci-dessus, l'expéditeur ne peut ensuite imputer au transporteur les conséquences financières et autres.

4. Annulation de l'ordre de transport

Après 14h00 la veille : 75% du tarif
Après 17h00 la veille ou le jour même de la balade : 100% du tarif

5. Déconnexion chez l'expéditeur ou le déchargeur

Dans les cas où le transporteur doit laisser un moyen de transport et/ou un conteneur à l'expéditeur, au destinataire, au chargeur ou au déchargeur, celui-ci sera restitué au transporteur à première demande dans l'état dans lequel il se trouvait au moment de sa réception par le transporteur. l'expéditeur, le destinataire, l'expéditeur ou le déchargeur, à l'exception de l'usure due à une utilisation normale. L'expéditeur, le destinataire, l'expéditeur ou le déchargeur est responsable du moyen de transport et/ou du conteneur mis en garde avec le plus grand soin.

6. État des conteneurs

Un chauffeur de camion n’est pas un contrôleur de conteneurs. Le terminal et/ou le dépôt remet le conteneur conformément aux accords conclus entre l'expéditeur et la compagnie maritime. Le transporteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les conteneurs ne respectent pas ces conditions. Après tout, il est de la responsabilité de l’expéditeur et du chargeur de réserver le bon conteneur auprès de la compagnie maritime.

Les conteneurs sont réceptionnés au terminal ou au dépôt dans l'état dans lequel ils se trouvent. Le transporteur vérifie le(s) conteneur(s) à la recherche de défauts manifestement visibles dans leur état extérieur (tels que trous et fissures) depuis le sol, en position debout et sans pénétrer dans le(s) conteneur(s). Le transporteur ne pourra être tenu responsable des défauts du conteneur qui ne seraient découverts que lors du chargement ou du déchargement.

L'odeur est un facteur subjectif sur lequel le conducteur ne peut pas juger. Il incombe à la compagnie maritime/au gestionnaire de conteneurs de fournir en standard des conteneurs inodores. Le transporteur n'en assume aucune responsabilité.

En cas de refus du conteneur par l'expéditeur, le prix du fret reste dû. Si l'expéditeur oblige le transporteur à récupérer un autre conteneur, le prix du fret pour ce trajet supplémentaire reste dû.

Le destinataire ou son déchargeur agréé s'assure que le conteneur est au moins propre après le déchargement et exempt de toutes étiquettes et de tout matériel d'arrimage. Le transporteur n'est pas responsable de ces frais. La signature des frais de dédouanement se fait toujours au nom et aux frais de l'expéditeur.

Le transporteur ne peut être tenu responsable des influences météorologiques sur le conteneur, telles que la condensation, la chaleur et l'humidité.

7. Contenu des conteneurs

Les conteneurs complets livrés au transporteur au terminal/lieu de chargement sont réceptionnés sans examen de leur contenu, de leur nombre, de leur poids et de leur état. La clause « dit contenir » s'applique de plein droit dans ces cas. Lors du chargement du conteneur, l'expéditeur ou son expéditeur désigné est responsable de la fermeture du conteneur et de son scellage. Sauf accord écrit contraire, le destinataire ou son représentant est responsable de la rupture du scellé et de l'ouverture du conteneur.

En cas de surcharge du véhicule du transporteur sur les essieux ou sur le poids total, provoquée par un mauvais arrimage dans le conteneur ou un dépassement du poids total, l'expéditeur paiera le préjudice économique (y compris les amendes) et/ou le dommage au le véhicule qui en résultera sera intégralement remboursé au transporteur.

8. Heures de congé maximales

Mise en place et/ou démontage d'un conteneur : 60 minutes par conteneur et maximum 60 minutes par conteneur supplémentaire manutention au terminal/dépôt.

Chargement et/ou déchargement d'un conteneur chez l'expéditeur/destinataire : 2 heures.

Si les délais indiqués aux points 8.1 et 8.2 sont dépassés, l'expéditeur est tenu de payer des frais d'indisponibilité pour les heures d'attente. Ces frais sont calculés par segment de 15 minutes démarré.

9. Heures d'attente au terminal/dépôt

Heures d'attente supplémentaires au terminal et/ou au dépôt, en plus du temps prévu aux articles 8.1 et 8.2, suite à des données de réservation manquantes ou incorrectes, absence de suivi tardif, conteneurs non exonérés, indisponibilité du conteneur, attente heures dues à l'inspection du conteneur et/ou à la détermination d'éventuels dommages, heures d'attente pour connecter et mettre en place les reefers, scan douanier, dégazage suite à une inspection douanière, vérification physique ou autres contrôles par le gouvernement, saisie des documents douaniers à un e -au bureau, l'absence de code PIN ou de bordereau de suivi (liste non exhaustive) sera facturée intégralement à l'expéditeur par le transporteur. Ces frais sont calculés par segment de 15 minutes démarré. Cette indemnisation est également due pour les heures d'attente supplémentaires résultant d'un contrôle IVK ou d'un scan du conteneur et/ou d'un contrôle physique par les douanes. De plus, tous les frais associés sont à la charge de l'expéditeur. Tous les moyens peuvent servir de justificatif d’enregistrement du temps. Des frais d'attente seront facturés pour chaque séance de 15 minutes commencée. Cette rémunération est de 55 euros de l'heure.

10. Prix du fret

Le prix du fret est modulable en fonction de :

• Les indices du prix de revient du transport routier professionnel de marchandises tels qu'établis par l'asbl ITLB (Institut du Transport Routier et de la Logistique de Belgique) et publiés mensuellement au Moniteur belge.
• L'évolution des prix maximaux officiels du diesel tels que publiés par le Service Public Fédéral Économie ou l'évolution des prix des sources d'énergie alternatives. Nous communiquons ce pourcentage de diesel chaque mois.
• Indexation ou augmentation de la taxe kilométrique par les autorités belges.

11. Frais supplémentaires

Tous les frais supplémentaires résultant de la « prestation de transport, autres que les délais d'attente », sont également à la charge du client. Sont considérés comme frais supplémentaires : les péages, les frais liés au scannage et autres formalités douanières, les frais liés à la fumigation, le coût total d'une nuitée obligatoire pour le chauffeur, les frais de pré-inscription ou de pré-contrôle, les frais de plombage... (non -liste exhaustive ). Le transporteur est responsable des frais qu'il supporte sur la base de la Convention CMR.

Les frais de détention et de surestaries sont toujours à la charge de l'expéditeur. Pour éviter ou limiter ces coûts, nous recommandons toujours de communiquer à l'avance et de manière proactive sur le temps libre d'un conteneur avec le transporteur.

12. Choix de la loi

Tous les contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont soumis au droit belge. Les tribunaux belges sont compétents par priorité pour connaître des litiges relatifs à l'application des présentes conditions générales.

13. Disposition finale

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne sont pas applicables, pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront néanmoins valables. En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs.